J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10431

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Arrêté du 30 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022082A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
348 994-1 Risperdal 0,50 mg (rispéridone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
348 511-0 Zayite 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Pharmy II).
DEUXIEME PARTIE
(5 renouvellements d'inscriptions)
I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 16 juillet 2000
336 406-2 Advil enfant et nourrisson 20 mg/1 ml (ibuprofène), suspension buvable, 200 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires Whitehall).
336 897-6 Migpriv (acétylsalicylate de lysine, chlorhydrate de métoclopramide), poudre pour solution buvable en sachets (B/6) (laboratoires Synthélabo).
335 665-4 Sinemet LP 25 mg/100 mg (lévodopa, carbidopa monohydratée), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Du Pont Pharma SA).
A compter du 5 août 2000
334 890-4 Hemigoxine Nativelle 0,125 mg (digoxine), comprimés (B/30) (Procter & Gamble Pharmaceuticals France).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 5 août 2000
338 362-2 Mucospire 200 mg, (acétylcystéine), granulés pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires Rosa-Phytopharma).